Informations Légales

INFORMATIONS LÉGALES

Informations générales

SARL BVL SERRULAC

CD 42 PARC DES AQUEDUCS « LIEU DIT FAVIER » 69230 SAINT-GENIS-LAVAL

Immatriculé au RCS sous le numéro 75253030300011

Montant du capital social : 100000€

Téléphone : +33 (0)4 72 39 37 37

Mail : contact@bvl-serrulac.com

Site web : www.bvl-serrulac.com

Responsable de publication du site : M Victor David

Ce site a été créé par : Label Hysope

Ce site est maintenu par : KAIRIOS – 1 rue des Rivières • CP421 • 69338 LYON Cedex 09 – Tél : 04 72 19 88 86
Copyright : www.bvl-serrulac.com

Hébergeur : KAIRIOS – 1 rue des Rivières • CP421 • 69338 LYON Cedex 09 – Tél : 04 72 19 88 86

Dispositions légales

Par définition le site institutionnel de BVL SERRULAC (www.bvl-serrulac.com) est dénommé le « Site ».

Les divers éléments du Site (la forme, la mise en page, le fond, la structure, les images et photos …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de BVL SERRULAC.

Toutes personnes ne respectant pas les dispositions légales applicables se rendent coupables du délit de contrefaçon et sont passibles des sanctions pénales prévues par la loi.

En aucun cas des reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du Site, sont totalement interdites.

Etablissements de liens vers le Site

BVL SERRULAC autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son Site pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du Site (home page) et le Site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au Site est interdit.

Dans tous les cas, BVL SERRULAC se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Informations disponibles et contenu

Les informations contenues sur le Site ont un caractère indicatif et non contractuel. Les conditions auxquelles BVL SERRULAC fournit des biens ou des prestations contractuelles sont exclusivement décrites dans des documents établis à cet effet et soumis à la signature des clients.

BVL SERRULAC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations mises en ligne, et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Cependant, malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du Site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boîte aux lettres du webmestre : site institutionnel BVL SERRULAC : contact@bvl-serrulac.com

Pour des raisons de maintenance, BVL SERRULAC se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site ou à une partie des fonctionnalités, sans que l’indisponibilité totale ou partielle des services n’ouvre droit à indemnité.

Plus généralement, la responsabilité de BVL SERRULAC ne saurait être retenue pour tous dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués notamment à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des services disponibles sur le Site.

L’utilisation des informations et contenu de toute nature disponibles via les services du Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Il en est de même des décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener.

L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard de BVL SERRULAC et de tout tiers, des dommages, directs ou indirects causés par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui sur le Site ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes conditions d’utilisation.

BVL SERRULAC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

Responsabilité de BVL SERRULAC

BVL SERRULAC ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage qui serait causé à tout utilisateur du fait de la connexion au site, si le dommage a pour origine un comportement délictueux d’un tiers ou d’un autre utilisateur.

De la même façon, BVL SERRULAC ne peut être tenue pour responsable de toute éventuelle perte de données qui serait occasionnée par la seule consultation du site par un utilisateur.

BVL SERRULAC se réserve le droit d’engager la responsabilité de tout utilisateur qui aurait outrepassé les droits et facultés de consultation du site prévues dans aux présentes mentions légales, notamment si des dommages devaient avoir été causés à cette occasion.

Politique de confidentialité

Informations générales

La société BVL SERRULAC est particulièrement attachée au respect de la vie privée des visiteurs et utilisateurs de son site internet.

Ce document décrit les pratiques adoptées par BVL SERRULAC concernant les données à caractère personnel qu’elle peut être amenée à collecter, l’usage qui en est fait, et les personnes auxquelles elles sont destinées.

Données à caractère personnel

 Généralement, vous pouvez vous rendre sur le site internet de BVL SERRULAC sans qu’il soit nécessaire de communiquer des données à caractère personnel.

Cependant, il se peut, afin de mieux répondre à vos besoins, que BVL SERRULAC vous demande de lui fournir certaines données à caractère personnel vous concernant, par exemple, pour établir une correspondance, pour traiter une demande…

Il peut s’agir, notamment, de vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, SIRET pour les professionnels…)

Collecte des données à caractère personnel

 BVL SERRULAC s’engage à se conformer aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016.

BVL SERRULAC ne collectera de données à caractère personnel que dans des buts précis, explicites et légitimes et qu’avec l’accord préalable de l’utilisateur du site, donné par un clic sur un bouton d’information de la présence de cookies.

Lorsque BVL SERRULAC collecte des données à caractère personnel, elle informe la personne concernée avant ou pendant la collecte de ces informations ; mais surtout avant de les utiliser.

BVL SERRULAC s’engage à ne traiter que des données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des buts pour lesquels elles sont collectées. BVL SERRULAC prendra toutes dispositions utiles pour que les données à caractère personnel qui sont traitées soient exactes et si nécessaires mises à jour.

Utilisation des données collectées sur les sites de BVL SERRULAC

BVL SERRULAC utilise les données à caractère personnel dans la stricte limite des buts pour lesquels elles ont été collectées.

BVL SERRULAC pourra vous demander vos données à caractère personnel pour :

  • Vous fournir des informations sur ses produits et services
  • Exécuter et suivre vos demandes depuis le site internet de BVL SERRULAC
  • Communiquer, développer des relations commerciales avec vous

Destinataires des données à caractère personnel

 Par principe, les destinataires de vos données à caractère personnel se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions dans la société BVL SERRULAC.

Par exception à cette règle, BVL SERRULAC peut toutefois être amené à partager vos données à caractère personnel avec des fournisseurs ou prestataires de services auxquels BVL SERRULAC fait appel pour traiter votre demande. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données qu’ils sont susceptibles de recevoir et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui leur a été confiée.

BVL SERRULAC s’engage également à ne pas vendre, louer ou céder vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement.

Toute autre communication à des tiers est proscrite, sauf, notamment, dans les cas suivants : en application d’une décision judiciaire, administrative, pour se conformer à une législation applicable.

Durée de conservation

 BVL SERRULAC ne conservera pas les données à caractère personnel plus longtemps qu’il n’est nécessaire au regard des buts pour lesquels elles ont été collectées ou plus longtemps que le prévoit la loi en vigueur.

Sécurité des données

 BVL SERRULAC a mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel vous concernant. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux salariés et prestataires qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l’observation de règles en matière de confidentialité.

BVL SERRULAC veille, notamment, à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès.

Cookies

 Les sites de BVL SERRULAC n’utilisent les cookies que dans le but de fournir les services expressément demandés par l’utilisateur, comme par exemple :

  • Les cookies « identifiants de session »
  • Les cookies d’identification
  • Les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur
  • Les cookies des solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics)
  • Les cookies des réseaux sociaux

Mineurs

 Le site internet de BVL SERRULAC n’est généralement pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans. Si tel est votre cas, nous vous invitons à ne pas transmettre d’informations personnelles sans l’autorisation des parents.

Liens vers des sites internet tiers

 Les sites internet de BVL SERRULAC peuvent comporter des liens vers des sites tiers. BVL SERRULAC ne contrôle pas ces sites et ainsi ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur contenu. Ainsi, nous vous invitons à vous renseigner sur les politiques de ces sites en matière de protection des données, avant de les utiliser ou de leur fournir des données à caractère personnel.

Copyright et marques

 Veuillez consulter nos mentions légales pour plus d’informations.

Consentement aux présentes pratiques

En utilisant ce site, vous consentez aux présentes pratiques. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ces pratiques, veuillez ne pas utiliser ce site et ne fournir aucune donnée à caractère personnel.

Amendements

 Les présentes pratiques ont été mises à jour le 20 juin 2018. Toute modification sera publiée ici et sera effective dès cette publication. Par conséquent, veuillez consulter cette page fréquemment.

Contact

 Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez faire valoir vos droits relatifs à la législation de protection des données en vigueur, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à dpo@bvl-serrulac.com.

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